Suspension de permis : y a-t-il une majoration de la prime ?

Suite à une infraction grave ou une récidive, vous pourrez être victime d’une suspension de permis. Le retrait de votre permis de conduire pourra avoir une incidence sur votre vie quotidienne et pourra aussi impacter votre contrat d’assurance. Des mesures légales peuvent être prises par votre compagnie d’assurance en fonction de la gravité de la situation. Votre contrat pourra même être résilié dans le pire des cas. Le fait de s’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie reste souvent une tâche difficile. Aux yeux de l’assureur, vous serez classé parmi les « conducteurs à risques » après une suspension de permis.

En cas de suspension de permis, que dit la loi ?

D’après le Code des assurances, vous devez remplir un formulaire de déclaration du risque pour calculer votre prime annuelle. À l’intérieur de ce formulaire, vous devez mentionner vos antécédents sur la route, comme pour le cas où vous avez déjà été responsable d’un accident par exemple. En cours de contrat, vous êtes obligés de déclarer les circonstances nouvelles qui sont susceptibles de modifier la déclaration du risque. Figurant parmi les circonstances nouvelles, la suspension de votre permis de conduire pourra modifier le risque, ce qui vous amènera à modifier le formulaire de déclaration du risque. Il sera toujours possible de s’assurer après une suspension de permis à moindre cout auprès d’une compagnie d’assurance spécialisée.

Qu’en dit la compagnie d’assurance ?

En général, les Conditions générales stipulent que le calcul de votre prime dépendra alors des déclarations que vous avez faites. L’établissement de la tarification se base alors sur le formulaire de déclaration du risque que vous avez rempli avant la souscription du contrat d’assurance. Si vos réponses antérieures viennent à être infirmés, ce qui pourra emmener à une aggravation du risque, vous serez obligé d’informer votre compagnie d’assurance, ce qui est le cas suite à une suspension de permis. Généralement, une infraction grave au Code de la route entraine un retrait de permis comme la conduite en état d’ivresse par exemple. Le fait de s’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie reste assez difficile.

Les effets de la suspension de permis

La majoration de la prime d’assurance figure parmi les conséquences possibles lors d’une suspension de permis de conduire. Diverses mesures peuvent être prises par votre compagnie d’assurance selon la gravité de l’infraction. Dans le meilleur des cas, ce sera cette majoration de la prime qui sera appliquée. Dans le pire des cas, votre compagnie d’assurance aura droit à la résiliation de votre contrat, ce qui vous amènera à s’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie par exemple auprès d’une autre compagnie.

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